🚨 Parution imminente de l’Essentiel du droit des assurances, numéro de février ! 📕 Au menu de ce riche numéro, je vous propose en UNE le commentaire d’un arrêt du 19 décembre dernier, publié au Bulletin et remarquable à deux égards au moins : – d’une part, il refuse aux tiers la faculté d’invoquer l’invalidité d’une clause d’exclusion, – d’autre part, il revient à une...
Dans le dernier numéro (219) de la revue Banque et Droit, je vous propose mon commentaire de la Recommandation ACPR 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le devoir de conseil.
EXTRAIT
📕 La parution du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso) est imminente !
👉 Dans ce premier numéro de l’année, je vous propose quelques observations sous un arrêt , certes inédit, qui traite opportunément de la distinction entre condition et déchéance de garantie (Cass. 2° civ., 7 nov. 2024, n° 23-10.992).
EXTRAIT
Alors que s’achève une riche année jurisprudentielle en matière d’assurances de dommages, le Forum du Droit des Assurances vous propose une analyse des principales décisions rendues en 2024. C’est l’occasion d’acquérir des repères, de dessiner des tendances et d’en tirer les enseignements qui s’imposent sous l’angle pratique. Intervenants : Sabine Abravanel-Jolly (Université Lyon III), Axelle...
📕 Au menu du nouveau numéro de Banque & Droit, je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu par la deuxième Chambre civile le 10 oct. 2024 (n° 22-23.116 F-B) à propos de l’éligibilité des EMTN comme supports d’unités de compte.
Où la Cour de cassation troque discrètement le critère de négociation contre celui de négociabilité sur un marché réglementé…
EXTRAIT :