L’assurance au regard de la crise ukrainienne | Le conflit armé engagé contre l’Ukraine et les nombreux trains de sanctions adoptés en réaction affectent les marchés mondiaux. Les secteurs de l’assurance et la réassurance ne font pas exception. Si les assureurs, réassureurs et leurs intermédiaires doivent contrôler la conformité de leurs activités à l’aune des mesures de...
A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
EIOPA, Consultation Paper – Advice to the European Commission regarding certain aspects relating to retail investor protection, 28 janv. 2022
EXTRAIT :
A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
Cass. com., 2 févr. 2022, no 19-18704
EXTRAIT :
A lire dans l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars, mes observations sous :
Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, no 20-13245, FS–B
EXTRAIT :
Samedi 19 février 2022, j’intervenais au Journal télévisé de France 2 sur prise en charge par l’assurance du « vol à la souris » qui se signale par l’absence d’effraction matérielle. Dans quelle mesure ce type de vol peut être couvert ? Les polices exigent majoritairement que le vol soit commis avec effraction, ce qui suppose que l’assuré apporte une double preuve : Preuve...