Dans le numéro 205 de la revue Banque&Droit, je vous propose mon commentaire sur le « guide » d’EIOPA en matière de durabilité.
EXTRAIT:
Le 20 mars 2026 : Les clauses d’exclusion de garantie
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Guidance d’EIOPA sur l’intégration des préférences du client en matière de durabilité dans le conseil en investissement assurantiel
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Les clauses « sanctions » sont-elles des clauses d’exclusion ?
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Paru dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 21 juin 2022 sur la nature juridique des clauses « sanctions ».
Le 18 octobre 2022 : Actualité de l’assurance de responsabilité des dirigeants
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Je suis très honoré de participer à la prochaine conférence EFE sur l’actualité sur la responsabilité des dirigeants, où j’interviendrai plus spécialement sur l’assurance D&O (nouveaux risques, clauses sanctions, programmes internationaux, FinC…).
L’intégration de la durabilité dans le conseil en assurance-vie
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Au programme du dernier numéro de Banque & Droit, retrouvez dans la chronique Bancassurance mon commentaire du projet de lignes directrices d’EIOPA sur l’intégration des préférences du client en matière de #durabilité dans le conseil en assurance-vie. Où l’on comprend que l’entrée en application le 2 août du règlement modifié (UE) 2017/2359 sur la distribution des...
Jusqu’où le courtier doit-il assister son client dans la déclaration des risques ?
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Au numéro 7/2022 de l’Essentiel du droit des assurances, je propose mes observations sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 19-22149
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