Dans le dernier numéro (40)de la Semaine Juridique, édition Entreprise et Affaire (JCP E), je réponds aux questions de la rédaction sur l’assurance des cyber-rançons. C’est également l’occasion de faire un point plus général sur l’assurance du risque cyber, au moment même où, dans la foulée du rapport de la Direction générale du Trésor (French Treasury), l’European...
Vers un encadrement des assurances de cyber-rançons ?
Guidance d’EIOPA sur l’intégration des préférences du client en matière de durabilité dans le conseil en investissement assurantiel
Dans le numéro 205 de la revue Banque&Droit, je vous propose mon commentaire sur le « guide » d’EIOPA en matière de durabilité.
EXTRAIT:
Les clauses « sanctions » sont-elles des clauses d’exclusion ?
Paru dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 21 juin 2022 sur la nature juridique des clauses « sanctions ».
Le 18 octobre 2022 : Actualité de l’assurance de responsabilité des dirigeants
Je suis très honoré de participer à la prochaine conférence EFE sur l’actualité sur la responsabilité des dirigeants, où j’interviendrai plus spécialement sur l’assurance D&O (nouveaux risques, clauses sanctions, programmes internationaux, FinC…).
L’intégration de la durabilité dans le conseil en assurance-vie
Au programme du dernier numéro de Banque & Droit, retrouvez dans la chronique Bancassurance mon commentaire du projet de lignes directrices d’EIOPA sur l’intégration des préférences du client en matière de #durabilité dans le conseil en assurance-vie. Où l’on comprend que l’entrée en application le 2 août du règlement modifié (UE) 2017/2359 sur la distribution des...