Dans le prochain Essentiel du droit des assurances (n°7), je vous propose mon bref commentaire de la Retail Investment Strategy (RIS).
A propos de la déclaration des circonstances aggravant le risque
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Retail Investment Strategy (RIS) et distribution d’assurances
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Le 27 juin 2023 : l’assurance contre le risque de fraude
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Très heureux de participer à la prochaine édition des Défis de l’Assurance organisé par OptionFinance.Cet événement consacré à l’analyse des tendances et évolutions du secteur assurantiel, et à la manière dont celui-ci répond aux enjeux actuels, se déroulera le mardi 27 juin dans les Salons de l’Hôtel des Arts et Métiers.Je participerai à la table ronde sur “Comment protéger les entreprises...
Le 8 juin 2023 : La gouvernance des mutuelles sous Solvabilité 2
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J’ai le plaisir d’animer dans les locaux de la FNMF une matinale consacrée à la gouvernance des mutuelles. Au programme : la notice ACPR sur les dirigeants effectifs et les responsables de fonctions clés, l’évaluation de la compétence et de l’honorabilité des administrateurs et l’externalisation.
La nature mobilière du prêt finançant principalement une assurance-vie
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Au menu du prochain Banque & Droit, je vous propose un commentaire de l’arrêt rendu le 1er mars 2023 par la Cour de cassation à propos d’un prêt in fine destiné à financer partiellement un assurance-vie.
Le 1er juin 2023 : La base réclamation dans les police d’assurance de responsabilité des dirigeants
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