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Applicabilité des sanctions de droit commun au défaut d’information précontractuelle en matière d’assurance vie

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes
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Note sous Cass. com., 3 juin 2010, Pourvoi n° 09-15-580, Banque & Droit 2010, n° 132, p. 40 RESUME « A défaut de pouvoir invoquer sa faculté de rétractation, le souscripteur peut néanmoins tenter d’améliorer son sort en recherchant dans le droit commun des obligations la sanction du défaut d’information qu’il impute à l’assureur. Dans l’espèce rapportée, des époux avaient chacun souscrit un...

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L’évolution du contentieux relatif à la faculté de rétractation dans l’assurance vie

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes
5 mn de lecture
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L’évolution du contentieux relatif à la faculté de rétractation dans l’assurance vie, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010, n°1, p. [90] RESUME « Rappelons qu’en vertu de l’article L. 132-5-1 du Code des assurances, cette faculté peut être exercée par le preneur dans un délai de trente jours à partir du moment où il a été informé de la conclusion de son contrat. Toutefois, si...

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Droit des entreprises d’assurance, éd. Revue banque, préface François Ewald, Avril 2011

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Ouvrages et Contributions
1 mn de lecture
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Cet ouvrage est co-écrit par Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol, ancien commissaire-contrôleur à l’ACAM et professeur associé au CNAM. Forts de leur complémentarité, les deux auteurs s’attachent à livrer une vision tant théorique que pratique de la réglementation des entreprises d’assurance à l’aube de Solvabilité 2.
Pour plus d’information sur cet ouvrage :

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