Contributions à l’ouvrage collectif intitulé « La réforme des procédures collectives, la loi de sauvegarde article par article », ouvrage collectif sous la dir. de F.-X. Lucas et H. Lecuyer, LGDJ, Coll. Droit des affaires, 2006
La création d’un pôle commun entre l’ACP et l’AMF, à propos de la Convention conclue le 30 avril 2010 entre l’Autorités des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel, Banque & Droit 2010, n° 131, p. 59. RESUME « Quoiqu’ayant survécu à la création de l’ACP, l’Autorité des marchés financiers (AMF) partage dorénavant avec cette dernière sa mission de...
La liquidation d’un assureur peut-elle être étendue à une autre entité pour confusion de patrimoines ?, note sous Cass. com., 26 janvier 2010, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010, n°1, p. [90] RESUME « En 1992, la société PME Assurances avait été placée en liquidation judiciaire conformément au régime spécial alors en vigueur. Onze ans plus tard, le tribunal prononça la clôture de...
La responsabilité de l’assureur du fait de son courtier, note sous Cass 2ème civ., 14 janvier 2010, Banque et Droit 2009, n° 130, p. [58] RESUME « Même si elle tend irréversiblement à s’aligner sur la commercialisation des produits financiers[1], la distribution d’assurances vie conserve les traces d’un certain particularisme. C’est ainsi qu’une disposition du code des assurances tient l’assureur...
Assurance sur la vie, défaut d’information précontractuelle et sanctions du droit commun des obligations, note sous Cass 2ème civ., 9 juillet 2009 et 8 octobre 2009, Banque et Droit 2009, n° 128, p. 59