Cet ouvrage est co-écrit par Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol, ancien commissaire-contrôleur à l’ACAM et professeur associé au CNAM. Forts de leur complémentarité, les deux auteurs s’attachent à livrer une vision tant théorique que pratique de la réglementation des entreprises d’assurance à l’aube de Solvabilité 2.
Pour plus d’information sur cet ouvrage :
Regard sur l’Autorité de contrôle prudentiel, Bulletin Joly Bourse, mai 2010.
Contributions à l’ouvrage collectif intitulé « La réforme des procédures collectives, la loi de sauvegarde article par article », ouvrage collectif sous la dir. de F.-X. Lucas et H. Lecuyer, LGDJ, Coll. Droit des affaires, 2006
La création d’un pôle commun entre l’ACP et l’AMF, à propos de la Convention conclue le 30 avril 2010 entre l’Autorités des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel, Banque & Droit 2010, n° 131, p. 59. RESUME « Quoiqu’ayant survécu à la création de l’ACP, l’Autorité des marchés financiers (AMF) partage dorénavant avec cette dernière sa mission de...
La liquidation d’un assureur peut-elle être étendue à une autre entité pour confusion de patrimoines ?, note sous Cass. com., 26 janvier 2010, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010, n°1, p. [90] RESUME « En 1992, la société PME Assurances avait été placée en liquidation judiciaire conformément au régime spécial alors en vigueur. Onze ans plus tard, le tribunal prononça la clôture de...