Fiducie sur titres vs Nantissement de compte titres, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2009, n°3, p. 72
Fiducie sur titres vs Nantissement de compte titres
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Vers une harmonisation des règles de commercialisation en matière bancaire, financière et assurantielle, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2009, n°4, p. 90 RESUME « Par-delà d’irréductibles singularités, certains instruments financiers, dépôts à terme et contrats d’assurance-vie, tendent à satisfaire indifféremment le même besoin d’investissement des consommateurs. Une convergence...
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Les entreprises d’assurance, in Juris-Cl. Responsabilité civile et Assurances, Fascicule n° 504-60 [Mise à jour prévue fin 2010]
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Le sort des opérations de banque réalisées par les sociétés d’assurance, note sous Cass. com, 7 avril 2009, Recueil Dalloz 2009, p. 2731
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