Le sort des opérations de banque réalisées par les sociétés d’assurance, note sous Cass. com, 7 avril 2009, Recueil Dalloz 2009, p. 2731
Le sort des opérations de banque réalisées par les sociétés d’assurance
L
A propos des conseillers en gestion de patrimoine indépendants
A
A propos des conseillers en gestion de patrimoine indépendants, Banque & Droit, 2008, n° 119, p. 3 RESUME « Par hypothèse, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) se livrent à diverses prestations portant sur des objets variés : au conseil proprement dit succède généralement la commercialisation des produits recommandés, qu’il s’agisse d’instruments...
La défaillance des entreprises d’assurance sur la vie
L
La défaillance des entreprises d’assurance sur la vie, Banque & Droit, 2008, n° 122, p. 11
Sur la titrisation des risques assurantiels
S
Sur la titrisation des risques assurantiels, note sous Ord. n° 2008-556 du 13 juin 2008, Banque & Droit 2008, n° 120, p. 58
La requalification de l’assurance vie en donation indirecte
L
La requalification de l’assurance vie en donation indirecte, note sous Cass. ch. mixte, 21 décembre 2007, Banque & Droit 2008, n° 119, p. 46