Heureux d’annoncer la parution au JCP E (LexisNexis) de notre chronique annuelle de droit des assurances.
Un grand merci à mes fidèles complices Maud Asselain et Michel Leroy !
Chronique annuelle de droit des assurances – JCP E Septembre 2021
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Les sociétés d’assurance et mutuelles à mission : le rôle des OTI
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Au sommaire du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mon article sur le sociétés d’assurance et mutuelles à mission.
Précisions de la Commission européenne sur la gouvernance des produits d’assurance
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Ci-après mon commentaire à la RTDF des réponses parfois surprenantes de la Commission européenne en matière de gouvernance des produits (POG). Comme l’y autorise le règlement qui l’institua en 2010[1], l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a saisi la Commission européenne de plusieurs questions requérant son interprétation de la directive (UE)...
Restructuration d’organismes mutualistes : des fusions à géométrie variable
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Ci-après mon commentaire à la RTDF du volet « gouvernance des mutuelles » de la loi Ségur, et plus spécialement de son article 37 relatif à la fusion des mutuelles. Pour des motifs de compétitivité et de solvabilité, le secteur de l’assurance connait ces dernières années un fort mouvement de concentration qui a vu, en moins d’une décennie, le nombre d’organismes régis par le Code de la mutualité...
L’encadrement législatif de la distribution d’assurances par téléphone
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A lire dans la revue Banque & Droit n°197, mon commentaire de la loi du 8 avril 2021 qui introduit le futur article L.112-2-2 du Code des assurances.