A lire dans Banque & Droit n°197 (mai-juin 2021), mon analyse parfois dubitative de la loi du 8 avril 2021 qui introduit un dispositif d’autocontrôle et d’autorégulation des courtiers.
Autorégulation du courtage : une réforme trop ambitieuse ?
A
Quel préjudice résultant d’un défaut de conseil lors d’un arbitrage entre unités de compte ?
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Paru dans le n° de juin de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de Com. 10 mars 2021 (n°19-16302) sur l’évaluation du préjudice résultant du défaut de conseil et d’information à l’occasion d’un arbitrage entre unités de compte.
Le recours de l’assureur solvens contre le responsable du dommage
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A lire au Bulletin juridique des assurances (BJDA-LexisNexis) n°74 (mars-avril 2021) mon article sur le recours de l’assureur solvens contre le tiers responsable du dommage. L’occasion de réfléchir aux différents fondements du recours subrogatoire et de revenir sur un arrêt contestable qui admet la cession conventionnelle de droits (Com. 21 oct. 2020, n°19-16.206, FS-PBRI) Pour rappel, cet...
Pertes d’exploitation et Covid-19 : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la condamnation d’AXA
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CA Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 25 févr. 2021, no 2021/62 : mon commentaire à lire dans l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso) du mois d’avril 2021.
EXTRAIT :
L’assurance des dommages liés à la pratique sportive
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Je suis très heureux d’avoir contribué au supplément du dernier numéro de la Revue juridique et économique du sport qui est consacré à la responsabilité civile et aux assurances en matière sportive. J’y propose un état des lieux ainsi qu’une analyse juridique de l’assurance des dommages liés à la pratique sportive. Un grand merci au Centre de droit et d’économie du...