A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
EIOPA, Consultation Paper – Advice to the European Commission regarding certain aspects relating to retail investor protection, 28 janv. 2022
EXTRAIT :
A lire dans le numéro de mars de l’Essentiel du droit des assurances, mes observations sous :
Cass. com., 2 févr. 2022, no 19-18704
EXTRAIT :
A lire dans l’Essentiel du droit des assurances du mois de mars, mes observations sous :
Cass. 2e civ., 20 janv. 2022, no 20-13245, FS–B
EXTRAIT :
Paru dans le numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de la réforme du régime Cat’ Nat’
Paru au n° 201 de la revue Banque&Droit (janvier – février 2022), mon commentaire du décret et des arrêtés du 2 décembre 2021 sur la réforme du courtage et, plus spécialement, sur les associations professionnelles nouvellement institutées.