Dans le numéro 205 de la revue Banque&Droit, je vous propose mon commentaire sur le « guide » d’EIOPA en matière de durabilité.
EXTRAIT:
Paru dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 21 juin 2022 sur la nature juridique des clauses « sanctions ».
Au numéro 7/2022 de l’Essentiel du droit des assurances, je propose mes observations sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 19-22149
EXTRAIT
Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions », à propos de : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 19-24847, décidant la clause d’exclusion de garantie, visant les affections psychiques, sans autre précision que celle incluant les dépressions nerveuses, à défaut d’être formelle et limitée, était...
Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion », à propos de : Cass. 3e civ., 20 avr. 2022, n° 21-16297, FS-B, décidant que la clause garantissant l’assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités spécifiques de sa profession d’architecte, qu’il encourt dans l’exercice de celle-ci, telle...