Dans l’Essentiel du droit des assurances n°11, je propose le commentaire de deux décisions intéressant le droit de la distribution d’assurances : – d’une part, la qualification d’intermédiaire d’assurance retenue à l’endroit du souscripteur d’une assurance collective à adhésion facultative (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20) ; –...
Vers un encadrement des assurances de cyber-rançons ?
Dans le dernier numéro (40)de la Semaine Juridique, édition Entreprise et Affaire (JCP E), je réponds aux questions de la rédaction sur l’assurance des cyber-rançons. C’est également l’occasion de faire un point plus général sur l’assurance du risque cyber, au moment même où, dans la foulée du rapport de la Direction générale du Trésor (French Treasury), l’European...
Guidance d’EIOPA sur l’intégration des préférences du client en matière de durabilité dans le conseil en investissement assurantiel
Dans le numéro 205 de la revue Banque&Droit, je vous propose mon commentaire sur le « guide » d’EIOPA en matière de durabilité.
EXTRAIT:
Les clauses « sanctions » sont-elles des clauses d’exclusion ?
Paru dans le numéro de rentrée de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 21 juin 2022 sur la nature juridique des clauses « sanctions ».
Jusqu’où le courtier doit-il assister son client dans la déclaration des risques ?
Au numéro 7/2022 de l’Essentiel du droit des assurances, je propose mes observations sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 19-22149
EXTRAIT