Au numéro 7/2022 de l’Essentiel du droit des assurances, je propose mes observations sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 19-22149
EXTRAIT
Jusqu’où le courtier doit-il assister son client dans la déclaration des risques ?
J
Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions
S
Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions », à propos de : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 19-24847, décidant la clause d’exclusion de garantie, visant les affections psychiques, sans autre précision que celle incluant les dépressions nerveuses, à défaut d’être formelle et limitée, était...
Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion
D
Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion », à propos de : Cass. 3e civ., 20 avr. 2022, n° 21-16297, FS-B, décidant que la clause garantissant l’assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités spécifiques de sa profession d’architecte, qu’il encourt dans l’exercice de celle-ci, telle...
Vers l’introduction de la durabilité dans le conseil en assurance-vie
V
Au BJDA n°81, mon article intitulé « Vers l’introduction de la durabilité dans le conseil en assurance-vie »; l’occasion de réfléchir à la prise en compte des préférences du client en matière de durabilité au regard du règlement délégué (UE) 2021/1257 et du projet de lignes directrices d’EIOPA du 13 avril dernier.
Exonération de TVA et Assurance : mise à jour du BOFIP
E
A lire, dans le numéro 203 de Banque & Droit, mon commentaire de la refonte du Bofip en matière de fiscalité indirecte de l’assurance : BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, §270 à §320, 27 avr. 2021
EXTRAIT :