Pour être classique, la solution de l’arrêt que nous commentons à la revue Banque & Droit (n°199 / sept.-oct. 2021) vaut de rappeler la rigueur du régime que la Cour de cassation assigne à l’obligation de mise en garde pesant depuis 2007 sur la banquier souscripteur d’une assurance emprunteur de groupe.
En UNE de l’Essentiel du droit des assurances (LEDA, sept. 2021), mon commentaire de Cass. 2e civ., 17 juin 2021, n° 19-24467, FS–BR
Heureux d’annoncer la parution au JCP E (LexisNexis) de notre chronique annuelle de droit des assurances.
Un grand merci à mes fidèles complices Maud Asselain et Michel Leroy !
Au sommaire du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mon article sur le sociétés d’assurance et mutuelles à mission.
Ci-après mon commentaire à la RTDF des réponses parfois surprenantes de la Commission européenne en matière de gouvernance des produits (POG). Comme l’y autorise le règlement qui l’institua en 2010[1], l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a saisi la Commission européenne de plusieurs questions requérant son interprétation de la directive (UE)...