Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 5 avril prochain aux débats S 1818 sur le thème :
MIFID II, DDA : Rémunération des intermédiaires et conflits d’intérêts
Le 5 avril 2018 : Le sort des rémunérations dans DDA et MIF 2
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La réforme du mécanisme de substitution entre mutuelles
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Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, RTDF 2018/1 1. Le mécanisme de substitution fut introduit par l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 qui a transposé dans le code de la mutualité les directives européennes sur l’assurance. A l’époque, beaucoup de mutuelles n’ayant pas les moyens financiers de se conformer au régime nouvellement institué, ce mécanisme était destinée à...
Renonciation abusive au contrat d’assurance-vie
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CA Paris, Pôle 02 Ch. 05, 30 janvier 2018, n° 16/08390 ; CA Paris, Pôle 02 Ch. 05, 23 janvier 2018 N° 16/14342 : Banque & Droit, n°178 mars-avril 2018, p. 44, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT Le 19 mai 2016, la Cour de cassation réformait la jurisprudence qu’elle avait inaugurée dix ans plus tôt et qui énonçait : « l’exercice de la faculté de renonciation...
Le 27 mars 2018 : Journée EFE consacrée à la DDA
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée de conférences organisée par EFE et consacrée à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA).
A cette occasion, il interviendra plus particulièrement sur le conseil et la gouvernance des produits.
Le 19 mars 2018 : Groupe de travail « Brexit et assurance »
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Le 19 mars 2018, le Professeur Pierre-Grégoire Marly a participé au Groupe de Travail « Brexit et assurance » constitué par le Haut comité juridique de la place financière (HCJP).
A cette occasion, il a présenté son projet de rapport traitant de l’impact du Brexit sur les organismes et les contrats d’assurance (en cours et à venir).