Bref commentaire de l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, à la Une de L’Essentiel du droit des assurances, n° de Juillet-Août. EXTRAIT « Après quelques tergiversations, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) vient d’être transcrite dans notre droit par une ordonnance et son...
A l’occasion de la Convention annuelle CGPC qui se déroulera à l’UNESCO sur le thème « Vers un conseil patrimonial bionique dans l’intérêt du client », le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra sur la gouvernance des produits, le conseil et la rémunération sous l’angle des règlementations MIF 2 et DDA.
Contribution du Professeur Pierre-Grégoire Marly aux Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, éd. Lextenso, 2017, p. 561 EXTRAIT « Depuis une loi du 15 décembre 2005[1], les intermédiaires d’assurance sont tenus d’une obligation spéciale de conseil à l’égard de leurs clients[2]. Primitivement identique quelle que soit la nature des contrats distribués[3], cette...
A la faveur des universités de la plateforme Sélection 1818, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur le thème des bonnes pratiques commerciales en matière financière et assurantielle. L’occasion de revenir sur les règles de bonne conduite applicables aux CGP.
Tribune du Professeur Pierre-Grégoire Marly dans l’Agefi Actifs. Parmi ses plus remarquables apports, la DDA érige le conseil en un service qu’elle définit comme la fourniture de recommandations personnalisées au sujet d’un ou plusieurs contrats d’assurance. S’il déclare s’y livrer, le distributeur devra expliquer à son client pourquoi le produit recommandé correspond le mieux...