ACPR, Commission des sanctions, Procédure n° 2017-09, Décision du 26 février 2018 : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque & Droit, n° 179, p. 52. EXTRAIT (…) « S’agissant de la souscription à distance d’un contrat d’assurance, rappelons que le preneur éventuel doit recevoir, avant tout engagement et sur support durable, diverses informations afférentes au...
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et paru dans Revue Dalloz IP/IT, mai 2018, p. 286. EXTRAIT Deux techniques contractuelles revêtent une importance particulière dans l’assurance des œuvres d’art : la première concerne la délimitation du risque garanti (1.), tandis que la seconde intéresse l’évaluation de l’indemnité promise (2.). 1. Le périmètre des garanties...
Coïncidence, le jour où fut publiée l’ordonnance n° 2018-361 sur la distribution d’assurances, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu pour présenter la réforme DDA aux équipes de Ciprès Assurances.
L’occasion de faire un point sur le particularisme des courtiers grossistes dans ce nouvel environnement normatif.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 5 avril prochain aux débats S 1818 sur le thème :
MIFID II, DDA : Rémunération des intermédiaires et conflits d’intérêts
Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, RTDF 2018/1 1. Le mécanisme de substitution fut introduit par l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 qui a transposé dans le code de la mutualité les directives européennes sur l’assurance. A l’époque, beaucoup de mutuelles n’ayant pas les moyens financiers de se conformer au régime nouvellement institué, ce mécanisme était destinée à...