Conseil constitutionnel, décision n° 2017-685 du 12 janvier 2018 : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly in LEDA février 2018, p. 1 EXTRAIT » Introduit en 2010 par la loi « Lagarde », le dispositif de « déliaison » entre le crédit immobilier et l’assurance emprunteur contraint le prêteur à accepter, sous réserve qu’elle lui procure un « niveau de garantie équivalent »...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au groupe de travail du HCJP consacré à l’incidence du Brexit sur le secteur de l’assurance. Il y présentera notamment son projet de rapport sur l’accès des assureurs britanniques au marché français une fois le Brexit effectif. Les discussions porteront également sur le sort des contrats en cours et le positionnement de...
Le sort des rémunérations dans la distribution des produits d’investissement assurantiels Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly à la Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF 2017/4) Socle législatif d’une vaste réforme européenne, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) a été récemment complétée par des normes techniques...
Ord. n° 2017-1608 du 27 novembre 2017, JORF n°0277 du 28 novembre 2017 : L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), Janvier 2018, p. 5, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT « Il y a un an, la loi Sapin 2 autorisait le Gouvernement à introduire par voie d’ordonnance une procédure de résolution dans le secteur des assurances (L. n° 2016-1691 du 9...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au colloque organisé à La Sorbonne sur « Assurance et marché de l’art » où son intervention portera sur les techniques contractuelles de l’assurance des oeuvres d’art. A cette occasion, il abordera notamment les spécificités de la déclaration des risques, des conditions/exclusions de garanties ainsi que des modalités...