CA Paris, Pôle 02 Ch. 05, 30 janvier 2018, n° 16/08390 ; CA Paris, Pôle 02 Ch. 05, 23 janvier 2018 N° 16/14342 : Banque & Droit, n°178 mars-avril 2018, p. 44, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT Le 19 mai 2016, la Cour de cassation réformait la jurisprudence qu’elle avait inaugurée dix ans plus tôt et qui énonçait : « l’exercice de la faculté de renonciation...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée de conférences organisée par EFE et consacrée à la Directive sur la distribution d’assurances (DDA).
A cette occasion, il interviendra plus particulièrement sur le conseil et la gouvernance des produits.
Le 19 mars 2018, le Professeur Pierre-Grégoire Marly a participé au Groupe de Travail « Brexit et assurance » constitué par le Haut comité juridique de la place financière (HCJP).
A cette occasion, il a présenté son projet de rapport traitant de l’impact du Brexit sur les organismes et les contrats d’assurance (en cours et à venir).
Conseil constitutionnel, décision n° 2017-685 du 12 janvier 2018 : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly in LEDA février 2018, p. 1 EXTRAIT » Introduit en 2010 par la loi « Lagarde », le dispositif de « déliaison » entre le crédit immobilier et l’assurance emprunteur contraint le prêteur à accepter, sous réserve qu’elle lui procure un « niveau de garantie équivalent »...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au groupe de travail du HCJP consacré à l’incidence du Brexit sur le secteur de l’assurance. Il y présentera notamment son projet de rapport sur l’accès des assureurs britanniques au marché français une fois le Brexit effectif. Les discussions porteront également sur le sort des contrats en cours et le positionnement de...