Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 (JORF n° 233, texte n° 21) : commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly dans LEDA Novembre 2017, p. 2. EXTRAIT « Prise sur le fondement de l’ambitieuse loi « pour une République numérique » qui fut promulguée un an plus tôt (L. 7 oct. 2016 n° 2016-1321, art. 104), l’ordonnance rapportée encadre spécifiquement la dématérialisation...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera aux travaux de la commission sur les conséquences du Brexit en matière d’assurance sous l’égide du Haut Comité Juridique de Place (HCJP).
Une première réunion sera consacrée aux axes de réflexion sur lesquels travaillera cette commission.
Le 9 novembre 2017, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au petit-déjeuner organisé par le Cabinet d’Avocats NMW Delormeau sur le l’actualité de l’assurance RC des entreprises/dirigeants. A cette occasion, il interviendra plus spécialement sur le non-admis et l’efficacité des couvertures en intérêt financier (FinC), ainsi que sur l’assurabilité des...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la nouvelle conférence organisée par EFE sur le thème de la DDA. En tenant compte des nouveaux développements de cette réforme (Normes techniques d’exécution, Actes délégués, Projets d’ordonnance), il interviendra également sur : – les conflits d’intérêts – la gouvernance produits (POG) – le conseil Pour...
A paraître à la RTDF 2017/3, quelques réflexions du Professeur Pierre-Grégoire Marly sur l’obligation de conseil du courtier à partir de récentes décisions judiciaires et disciplinaires L’obligation de conseil en assurance contraint son débiteur à préciser les exigences et les besoins du potentiel souscripteur, ainsi que les raisons justifiant le choix du contrat proposé[1]...