Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, paru dans la revue Banque & Droit, n° 175, sept.-oct. 2017, p. 52. EXTRAIT « En 2011, l’ACP a publiait un « document de nature explicative », improprement dénommé « politique de transparence », et dans lequel elle exposait ses différentes productions normatives en distinguant deux grandes catégories : d’une part, les...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée EFE consacrée à la réforme PRIIP’s et ses récents développements normatifs européens.
A cette occasion, il interviendra également sur la politique européenne en matière de services financiers.
Pour davantage d’informations sur cette conférence :
Avis d’expert rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly en vue de la journée EFE du 12 octobre 2017 « Le déploiement normatif de la DDA ne ressemble guère à celui de la DIA. Tandis que celle-ci fut transposée en 2005 par l’entremise d’une loi, celle-là le sera prochainement par la voie d’une ordonnance dont plusieurs projets émanant du Trésor circulent depuis quelques...
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié dans la RTDF 2017/2. ———————————- En surérogation des régimes de base et complémentaires obligatoires, la retraite professionnelle supplémentaire (RPS) rassemble les contrats d’assurance par capitalisation que souscrivent les employeurs au profit de leurs...
Aux côtés de Maître Gueguen, associé du Cabinet PDGB, le Professeur Marly donnera une conférence d’actualité sur le thème : « Le droit des assurances face à la réforme du droit des contrats ».