AuteurPierre-Grégoire Marly

Le 9 novembre 2017 : Conférence sur les programmes internationaux d’assurance

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  Le 9 novembre 2017, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au petit-déjeuner organisé par le Cabinet d’Avocats NMW Delormeau sur le l’actualité de l’assurance RC des entreprises/dirigeants. A cette occasion, il interviendra plus spécialement sur le non-admis et l’efficacité des couvertures en intérêt financier (FinC), ainsi que sur l’assurabilité des...

Le 12 octobre 2017 : Conférence EFE sur la DDA

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  Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la nouvelle conférence organisée par EFE sur le thème de la DDA. En tenant compte des nouveaux développements de cette réforme (Normes techniques d’exécution, Actes délégués, Projets d’ordonnance), il interviendra également sur :  – les conflits d’intérêts – la gouvernance produits (POG) – le conseil Pour...

Confusion autour du débiteur de conseil

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    A paraître à la RTDF 2017/3, quelques réflexions du Professeur Pierre-Grégoire Marly sur l’obligation de conseil du courtier à partir de récentes décisions judiciaires et disciplinaires   L’obligation de conseil en assurance contraint son débiteur à préciser les exigences et les besoins du potentiel souscripteur, ainsi que les raisons justifiant le choix du contrat proposé[1]...

L’ACPR met à jour sa politique de transparence

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  Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly, paru dans la revue Banque & Droit, n° 175, sept.-oct. 2017, p. 52.   EXTRAIT   « En 2011, l’ACP a publiait un « document de nature explicative », improprement dénommé « politique de transparence », et dans lequel elle exposait ses différentes productions normatives en distinguant deux grandes catégories : d’une part, les...