Avis d’expert rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly en vue de la journée EFE du 12 octobre 2017 « Le déploiement normatif de la DDA ne ressemble guère à celui de la DIA. Tandis que celle-ci fut transposée en 2005 par l’entremise d’une loi, celle-là le sera prochainement par la voie d’une ordonnance dont plusieurs projets émanant du Trésor circulent depuis quelques...
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié dans la RTDF 2017/2. ———————————- En surérogation des régimes de base et complémentaires obligatoires, la retraite professionnelle supplémentaire (RPS) rassemble les contrats d’assurance par capitalisation que souscrivent les employeurs au profit de leurs...
Aux côtés de Maître Gueguen, associé du Cabinet PDGB, le Professeur Marly donnera une conférence d’actualité sur le thème : « Le droit des assurances face à la réforme du droit des contrats ».
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera aux travaux du Haut comité juridique de Place (HCJP) consacrés au conséquences du Brexit sur les contrat financiers.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra auprès des Banques Populaires Gestion Privée sur les différentes réglementations afférentes à la distribution de l’assurance-vie.
Cette intervention sera tournée vers la conduite du changement qu’implique notamment les réformes PRIIP’s, DDA et MIF 2.