Chronique annuelle de droit des assurances (1ère partie) parue au JCP E n° 20, 18 mai 2017, 1265, p. 36.
Cette première partie porte sur les assurances en général et les assurances de dommages en particulier.
Chronique de droit des assurances
C
Assurance emprunteur et résiliation annuelle
A
L. 2017-203 du 21 février 2017, art. 10 : Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque & Droit n° 173, mai-juin 2017, p. 70 EXTRAIT « Incidemment, la loi de ratification du 21 février 2017 parachève le dispositif de « déliaison » entre le crédit immobilier et l’assurance qui en garantit le remboursement. Introduit en 2010 par la loi « Lagarde »[1], ce dispositif...
Les transformations de l’assurance par la robotisation
L
Contribution du Professeur Pierre-Grégoire Marly, à paraître dans le Tome 59 des Archives de philosophie du droit consacré aux nouvelles humanités.
PLAN :
1. Les transformations du métier d’assureur
2. Les transformations du risque assuré
Le 19 avril 2017 : Groupe de travail DEFI IDD
L
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly a été invité au groupe de travail DEFI IDD qui réunit les principales banques privées.
A cette occasion, il a partagé ses réflexions et analyses sur la réforme IDD sous l’angle tant théorique qu’opérationnel.
Précisions sur le transfert d’office d’un portefeuille d’assurance
P
D. n° 2017-293 du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d’assurance, Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, publié dans L’Essentiel du Droit des Assurances (LEDA) du mois d’avril 2017, p. 7. EXTRAIT « La loi Sapin 2 a rétabli la faculté pour l’ACPR de prononcer le transfert d’office d’un portefeuille...