Au prochain colloque organisé à la Cour de cassation, je suis heureux et honoré d’intervenir sur l’assurance des dommages causés au sportif.
Le 5 juillet 2019 : Responsabilité civile et assurance en matière sportive
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L’intermédiation en assurance est-elle compatible avec l’assurance pour compte ?
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Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly à paraître à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF 2019-2) Par l’effet d’une stipulation pour autrui, l’assurance dite « pour compte » permet à son souscripteur d’obtenir d’un assureur la garantie de risques supportés par des tiers[1]. Ces derniers recueillent ainsi la qualité d’assuré en vertu d’un contrat auquel ils n’ont pas consenti. Par...
Frais précomptés, dol et défaut de conseil du courtier
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Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Civ. 2, 18 avril 2019, n° 18-10.377
L’essentiel du droit des assurances (LEDA) juin 2019, p. 7.
EXTRAIT
Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance collective emprunteur
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Civ. 2, 18 avr. 2019, n° 18-11.108 et Civ. 1, 13 mars 2019, n° 17-27.102 : Banque & Droit 2019, n° 185, mai-juin 2019, Chron. Bancassurance, p. 76, note P.-G. Marly Extrait « Depuis 2007, il est acquis que « le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir, en cas de...
Le 28 mai 2019 : Conférence IAP Sorbonne sur l’assurance RC dirigeants
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Le 28 mai, s’est déroulée à Paris 1 la seconde conférence organisée par l’IAP Sorbonne, sous la direction scientifique du Professeur Pierre-Grégoire Marly, dans le cadre du cycle « Droit et pratique de l’assurance »:
Un programme et des intervenants de grande qualité !
Des échanges stimulants et constructifs !