Com., 21 nov. 2018, n° 17-23598, publié au bulletin : observations du Professeur Pierre-Grégoire Marly in l’Essentiel du droit des assurances, Janvier 2019, p. 7. EXTRAIT « La coassurance figure la division horizontale d’un risque que garantissent plusieurs assureurs, chacun pour une quotité déterminée (x %) dont la somme n’excède pas l’unité (100%). Quoiqu’un lien...
Civ. 1, 24 octobre 2018, n° 16-16743, Publié au bulletin : Revue Banque & Droit, n° 182, p. 50, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT « Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur le sort du commissionnement d’un courtier d’assurance radié de l’ORIAS. En l’espèce, cette radiation faisait suite à la liquidation judiciaire du courtier qu’en...
A la demande de la société HSBC, le Professeur Pierre-Grégoire Marly donnera une conférence sur, d’une part, la pouvoir normatif des autorités de régulation (l’exemple de l’ACPR) et, d’autre part, l’incidence du Brexit sur les services financiers (l’exemple de l’assurance).
Mon commentaire de Civ.2, QPC,6 septembre 2018, 18-12.370, est disponible à LEDA Novembre 2018, p. 6. Bonne Lecture ! EXTRAIT « Sans méconnaître le principe d’égalité, législateur de 2005 a pu réserver la limite de huit ans pour exercer la faculté prorogée de renonciation, aux seuls contrats conclus à partir du troisième mois suivant la publication de sa loi. La différence de...
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR à l’Université Lyon III m’ont fait l’honneur de m’inviter à participer au colloque qu’elles organise le 13 novembre 2018 sur l’assurance construction. L’occasion pour moi de clôturer cette journée avec une intervention sur le thème : « Assurance construction et Marché européen : Quel...