Dans le dernier n° 187 de Banque&Droit, mes commentaires de : Civ. 1, 4 juillet 2019, n° 18-10077, à paraître au Bulletin, qui rejette le caractère abusif de deux clauses usuelles dans l’assurance emprunteur. EXTRAIT Civ. 2, 13 juin 2019, n° 18-17872, sur les limites de l’obligation d’information et de conseil pesant sur l’intermédiaire d’assurance EXTRAIT...
Notre chronique annuelle de droit des assurances est parue le 5 septembre à la Semaine juridique – Entreprise et affaires (JCP E). Elle couvre les faits marquants sur la période mai 2018-juin 2019 pour l’ensemble des matières de la discipline.
Un grand merci à mes co-auteurs Maud Asselain et Michel Leroy.
Au dernier numéro de la revue Banque & Droit (n° 186, p. 59), mon commentaire de la décision « Provitalia » rendue par la Commission des sanctions de l’ACPR (Procédure 2018-02, Décision du 15 mai 2019).
Voici un extrait :
Dans l’Essentiel du droit des assurances (LEDA), numéro de juillet, mon commentaire d’une intéressante décision sur les critères de l’abus de fonction d’un agent général (Civ. 1, 15 mai 2019, n° 17-17959).
En voici un extrait :
Je suis très heureux d’avoir participé, aux côtés de Philippe Delebecque, Louis Perdrix et Franck Turgné, au Jury qui a élevé mardi dernier Farah Ghalloussi au grade de Docteur en droit pour sa très belle thèse sur l’assurance des nouveaux risques maritimes. Un grand bravo à Mademoiselle Ghalloussi pour son travail et sa soutenance !