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Le regroupement des mutuelles

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Le regroupement des mutuelles, Dossier spécial sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly, Journal Spécial de Sociétés, Janvier 2011. Le monde mutualiste, entre constantes et mutations, Avant-propos de Pierre-Grégoire Marly  » Depuis plusieurs années déjà, la mutualité écrit une nouvelle page de son histoire. Elle y narre le rapprochement de ses acteurs, d’où émergent toutes sortes...

Du contrôle de conformité au sein des organismes d’assurance

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Du contrôle de conformité au sein des organismes d’assurance, JCP E 2010, n° 51-52, p. 17 RESUME « Au cours des dernières années, le contrôle de conformité a pris une importance remarquable dans la gouvernance des entreprises, spécialement au sein des organismes bancaires, financiers et assurantiels dont elle figure une composante du contrôle interne. C’est d’ailleurs à partir de celui-ci...

Vers un statut de mutuelle européenne ?

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Vers un statut de mutuelle européenne ? Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010/2, p.99 RESUME  » Depuis la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, les entreprises d’assurance peuvent revêtir la forme d’une société européenne. Cette structure offre à des entités établies dans plusieurs Etats européens de constituer une société unique à partir de laquelle seront gérées leurs activités...