Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions », à propos de : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 19-24847, décidant la clause d’exclusion de garantie, visant les affections psychiques, sans autre précision que celle incluant les dépressions nerveuses, à défaut d’être formelle et limitée, était...
Au BJDA n°81, mon commentaire intitulé « Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion », à propos de : Cass. 3e civ., 20 avr. 2022, n° 21-16297, FS-B, décidant que la clause garantissant l’assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités spécifiques de sa profession d’architecte, qu’il encourt dans l’exercice de celle-ci, telle...
En UNE de l’Essentiel du droit des assurances (LEDA, sept. 2021), mon commentaire de Cass. 2e civ., 17 juin 2021, n° 19-24467, FS–BR
A lire au numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de : Civ.2, 26 nov. 2020, n°19-16797, FS-D
A lire en libre accès sur le site du Bulletin Juridique des Assurances (BJDA-LexisNexis) mon article consacré à l’interprétation du contrat d’assurance, fruit d’une intervention au colloque organisé le 6 novembre dernier par Le Forum du Droit des Assurances (FDA) sur le thème : Droit des assurances et droit de la consommation – Enjeux et interactions.