Cher Réseau, 🌎 Le 9 février prochain, dans le cadre du colloque intitulé « L’internationalité du contrat revisité », j’aurai le plaisir d’intervenir sur l’internationalité « subie » du contrat d’assurance. ⚖️ Je reviendrai notamment sur la récente jurisprudence relative aux clauses « pay to be paid » ainsi qu’aux clauses d’exclusion confrontées aux lois de police. J’aborderai également les...
🚨 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (mars 2025) ! Je vous y propose un commentaire sur un arrêt de la cour d’appel de Paris qui considère que la garantie commerciale proposée au consommateur peut, sans être requalifiée d’opération d’assurance, couvrir des dommages dont la cause est extérieure au meuble vendu et donc étrangère au défaut de...
Le 26 février 2016, le Professeur Pierre-Grégoire Marly a participé au Jury de la thèse soutenue par Mme Hage Chahine à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas) sur le contrat de transfert de risques.
Ce Jury était également composé des Professeurs France Drummond (Directeur de thèse), Jean-Jacques Daigre, Antoine Gaudemet et Yves-Marie Laithier.
Cass. com. 1er avril 2014, n° 12-15939, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA n° 5, Mai 2014, p. 6.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur Juridique de Covéa, le Club Juridique du LAB qui se tiendra à l’ORIAS le 11 avril 2014 et sera consacré aux apports de la loi Hamon en matière d’assurance.