Comm. Sanct. ACPR, Décision n° 2013-03 bis, 7 avril 2014, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA n° 5, Mai 2014, p. 5.
Contrats d’assurance-vie en déshérence : la première sanction de l’ACPR tombe
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A la frontière du droit financier et du droit des assurances
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« A la frontière du droit financier et du droit des assurance », Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu, Lextenso édition, Dalloz, Transactive et IRJS. EXTRAIT : » A l’abord, il n’est guère d’affinité entre le droit financier et le droit des assurances. De fait, leur matière respective accuse d’emblée une irréductible idiosyncrasie : à grands traits, l’assurance...
Sanction disciplinaire contre la Société ARCA Patrimoine : le signal de l’ACPR
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ACP, sanct., 18 juin 2013, ARCA Patrimoine, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Bulletin Joly Bourse (BJB), Nov. 2013, p. 534 EXTRAIT « Il est loin le temps où l’adage sommait l’acquéreur d’être curieux avant de s’engager[1]… Dans la vente comme dans d’autres contrats, le devoir de se renseigner s’est progressivement éclipsé en faveur du droit d’être éclairé sur le bien ou le...
Le 19 février 2013 : L’impact des projets PRIP’s et MIA 2 sur la bancassurance
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Dans le cadre des « Rendez-vous Banque Assurance » la Revue Banque organise un colloque intitulé « Quel avenir pour la bancassurance à la française ? » A cet occasion, le Doyen Pierre-Grégoire Marly analysera l’impact des projets européens PRIP’s (Règlement sur les produits d’investissement) et MIA 2 (Refonte de la Directive sur l’intermédiation en assurance) sur la...
Le 23 novembre 2012 : Colloque sur les aspects internationaux du droit des assurances
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LES ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES Colloque organisé à l’Université du Maine le 23 novembre 2012 sous les direction scientifique du Doyen Pierre-Grégoire Marly et de Juliette Morel-Maroger. Tant à l’échelle européenne que mondiale, l’activité transfrontalière des organismes et intermédiaires d’assurance soulève de multiples interrogations aux réponses souvent incertaines. Dans ce...