« La souscription en ligne d’un contrat d’assurance sur la vie », par le Doyen Pierre-Grégoire Marly, in Banque et Droit juin 2013, n° hors série « Quel droit pour le développement de la banque en ligne », p. 52. EXTRAIT » A l’instar des secteurs bancaire et financier, l’assurance aspire à sa dématérialisation. Si la souscription en ligne demeure à ce jour marginale, son...
La souscription en ligne d’un contrat d’assurance sur la vie
Les assurances collectives de dommages
Le Professeur et Doyen Marly est intervenu pour un courtier sur le régime des assurances collectives de dommages.
Nullité d’un contrat d’assurance de dommages pour illicéité du risque garanti
CA Paris, pôle 2, chambre 5, 5 février 2013 (n° 12/100205), société Encore Events, Commentaire par le Doyen Pierre-Grégoire Marly, LEDA Avril 2013, p. 2.
L’illicéité d’une exposition se propage au contrat d’assurance garantissant les conséquences de son éventuelle annulation.
Le 4 avril 2013 : Gestion de sinistres et Fraude à l’assurance
Dans le cadre de la Cinquième édition des Rencontres Argus autour de la gestion de sinistres, le Doyen Pierre-Grégoire Marly interviendra sur la jurisprudence en matière de fraude à l’assurance.
Le 26 mars 2013 : Assurance et Big Data
Dans le cadre de la journée d’étude organisée par SCOR le 26 mars 2013 sur Assurance et Big Data, le Doyen Pierre-Grégoire Marly interviendra comme modérateur de la session consacrée à la question suivante : Big Data, Quelle sera la réglementation ? Participeront à cette session : Fabrice Naftalsky, avocat associé, Ernst et Young François Ewald, président du Conseil scientifique et...