ACP, sanct., 18 juin 2013, ARCA Patrimoine, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Bulletin Joly Bourse (BJB), Nov. 2013, p. 534 EXTRAIT « Il est loin le temps où l’adage sommait l’acquéreur d’être curieux avant de s’engager[1]… Dans la vente comme dans d’autres contrats, le devoir de se renseigner s’est progressivement éclipsé en faveur du droit d’être éclairé sur le bien ou le...
Le Doyen Marly participera le 7 novembre prochain au Colloque organisé par l’Université d’Angers sur le thème : Régime général des obligations, ciment du droit privé ?
Son intervention portera sur régime des obligations et droit des assurances.
Le Doyen Marly participera au colloque organisé par la Revue Banque sur le thème : Banque en ligne, quid des obligations juridiques ?
Son intervention sera consacrée à la Bancassurance en ligne.
Le 10 Octobre 2013, le Doyen Pierre-Grégoire Marly participera au Colloque organisé par la Faculté de droit du Mans sur la médiation.
Il interviendra plus spécialement sur les obstacles à la médiation, ainsi que sur la médiation dans le domaine des services de paiement et de monnaie électronique.
Le 10 octobre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera au Colloque organisé par la Revue Banque sur le thème :
« Des derniers textes ACP/AMF aux directives européennes : jusqu’où faut-il aller pour protéger les épargnants ?«
Son intervention portera sur la question suivante : « L’avalanche réglementaire permet-elle une protection optimale des épargnants ? »