Cass. com. 1er avril 2014, n° 12-15939, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA n° 5, Mai 2014, p. 6.
La reconstruction « résiliente » et le principe indemnitaire
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L’inopposabilité de la nullité d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un GIE
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Le 11 avril 2014 : club juridique du LAB consacré à la loi Hamon
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur Juridique de Covéa, le Club Juridique du LAB qui se tiendra à l’ORIAS le 11 avril 2014 et sera consacré aux apports de la loi Hamon en matière d’assurance.
De quelques mesures de la loi Hamon en matière d’assurance
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Commentaire de quelques mesures de la loi Hamon en matière d’assurance (cumul d’assurances, résiliation infra-annuelle…), par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA avril 2014, Une.
Régime général de l’obligation et droit des assurances
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« Régime général de l’obligation et droit des assurances », Etude rédigée par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in Revue Lamy de Droit civil (RLDC), n° 113, Mars 2014, p. 74. EXTRAIT « Le droit des assurances interpelle d’emblée par sa matière singulière. De fait, les opérations qu’il traite laissent entrevoir la rencontre d’un acte conjuratoire et d’un art prédictif : d’un côté, l’assuré...
Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera le 27 mars prochain à la Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales.