Commentaire du Règlement UE n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Janvier 2015, p. 6 et Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) 2015/1 EXTRAIT « Applicable à partir du 31 décembre 2016, le règlement UE n° 1286/2014 impose la remise d’un document d’informations clés (KID) à l’investisseur...
Commentaire du décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014, par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA) Janvier 2015, p. 6 EXTRAIT « Un décret du 13 novembre 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, vient affiner le dispositif en vertu duquel l’ACPR contrôle l’honorabilité et la compétence des organes collégiaux et des dirigeants d’organismes...
Le 28 novembre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra au colloque organisé par le Cercle de la mutualité (FNMF) sur le thème : « L’impact de la coassurance sur les activités des mutuelles du Livre II ». Cette intervention portera plus particulièrement sur le cadre juridique de la coassurance (notion-régime) et les nouveautés issues de la récente loi sur...
Le 25 novembre, Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à la demande Natixis Assurance pour présenter l’environnement réglementaire de la relation avec les investisseurs/assurés, notamment dans le cadre des réformes européennes MIF 2, DIA 2, PRIIP’s. Cette intervention sera structurée de la manière suivante : Partie introductive : Le renforcement des règles...
A l’occasion du colloque de restitution des deux tomes du traité sur les nouveaux droit de la mort, le Doyen Pierre-Grégoire Marly présentera sa contribution consacrée à l’assurance sur la mort.
Pour davantage d’informations sur le colloque et le traité :