Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), Oct. 2015, p. 1. EXTRAIT » En dépit des efforts déployés depuis la loi du 17 décembre 2007, le traitement des contrats d’assurance-vie en déshérence demeure nettement insuffisant, comme l’attestent le rapport rendu en 2013 par la Cour...
Le 15 octobre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera l’après-midi de la Conférence d’actualité organisée par EFE sur la réforme de l’assurance emprunteur.
Le 8 octobre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera le Club juridique du Laboratoire Assurance Banque (LAB).
Seront notamment abordés : le projet IDD, la décision ACPR Vaillance Courtage et le décret du 28 août 2015 sur les contrats en déshérence.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu à la demande d’une mutuelle sur la qualification et le régime juridiques des conventions de substitution conclues entre mutuelles 45.
ACPR,Décision n° 2014-11, 20 juillet 2015 : Banque & Droit, n° 163, Sept.-Oct. 2015, p. 70, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT « Après la société Arca Patrimoine[1], c’est au tour de la société Vaillance Courtage d’être sanctionnée par l’ACPR pour manquements à l’obligation de conseil dont elle est débitrice en sa qualité de courtier d’assurance...