Au dernier numéro de la revue Banque & Droit (n° 186, p. 59), mon commentaire de la décision « Provitalia » rendue par la Commission des sanctions de l’ACPR (Procédure 2018-02, Décision du 15 mai 2019).
Voici un extrait :
Dans l’Essentiel du droit des assurances (LEDA), numéro de juillet, mon commentaire d’une intéressante décision sur les critères de l’abus de fonction d’un agent général (Civ. 1, 15 mai 2019, n° 17-17959).
En voici un extrait :
Je suis très heureux d’avoir participé, aux côtés de Philippe Delebecque, Louis Perdrix et Franck Turgné, au Jury qui a élevé mardi dernier Farah Ghalloussi au grade de Docteur en droit pour sa très belle thèse sur l’assurance des nouveaux risques maritimes. Un grand bravo à Mademoiselle Ghalloussi pour son travail et sa soutenance !
Au prochain colloque organisé à la Cour de cassation, je suis heureux et honoré d’intervenir sur l’assurance des dommages causés au sportif.
Article du Professeur Pierre-Grégoire Marly à paraître à la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF 2019-2) Par l’effet d’une stipulation pour autrui, l’assurance dite « pour compte » permet à son souscripteur d’obtenir d’un assureur la garantie de risques supportés par des tiers[1]. Ces derniers recueillent ainsi la qualité d’assuré en vertu d’un contrat auquel ils n’ont pas consenti. Par...