Dans l’Essentiel du droit des assurances (Septembre 2020), mon commentaire de l’arrêt rendu le 25 juin 2020 par la deuxième Chambre civile (n°18-26.770).
EXTRAIT
A propos de la déclaration des circonstances aggravant le risque
A
Assurances de groupe : application de l’article L.141-6 du Code des assurances lorsque le souscripteur est également courtier
A
Acte suicidaire et faute dolosive en assurance de responsabilité civile
A
Paru dans le numéro de L’Essentiel du droit des assurances du mois de juillet, mon commentaire des deux arrêts rendus le 20 mai dernier par la 2ème chambre civile sur la faute dolosive appliquée au suicide (Civ.2, 20 mai 2020, n°19-11538 etn°19-14306, à paraître au Bulletin). L’occasion d’exprimer quelques réserves sur la conception dualiste de la faute inassurable et...
Assurances de dommages et pertes d’exploitation : quelles leçons tirer de la crise sanitaire ?
A
Paru dans le numéro 7666-7667 de l’Argus de l’assurance « spécial Covid-19 », l’article que j’ai eu le plaisir de co-écrire avec mes complices Christophe Pardessus (Marsh), Emmanuèle Lutfalla et Deborah Azerraf (Signature Litigation), sur les enseignements que le droit des assurances peut tirer de la crise sanitaire, que ce soit sous l’angle conceptuel (notions...
Pertes d’exploitation sans dommages : première décision dans l’affaire AXA / Manigold
P
Retrouve en Une de l’Essentiel du droit des assurances (Juin 2020) mes observations sous l’ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de commerce de Paris dans l’affaire AXA c/ Manigold.
Covid-19, Assurance-0 ? Libre propos sur la couverture des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire
C
Ci-après, mon article publié au n°68 du Bulletin juridique des assurances (BJDA-Lexisnexis) sur la couverture des pertes d’exploitation en cette période de pandémie. Pour le citer le cas échéant, veuillez utiliser la formule suivante :P.-G. Marly, Covid-19, Assurance-0 ? Libre propos sur la couverture des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire, bjda.fr 2020, n° 68 Vous pouvez...