Civ.1, 20 janv. 2021, n°19-15-849, FS-P : mon commentaire à la revue Banque & Droit (extrait ci-dessous) et à l’Argus de l’assurance.
A propos de la déclaration des circonstances aggravant le risque
A
Quelles sont les primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global ?
Q
Sanction de la clause enserrant la déclaration de sinistre dans un délai inférieur au minimum légal
S
Mon commentaire sous Civ.2, 21 janv. 2021, n°19-13347, FS-PI : LEDA, n°3, mars 2021.
EXTRAIT :
Le 12 février 2021 : Club juridique et conformité du Cercle LAB
L
Aux côtés de Lionel Corre, sous-directeur Assurances à la Direction générale du Trésor, j’aurai le plaisir d’animer le deuxième Club juridique et conformité du Cercle LAB. L’occasion d’évoquer la réforme du courtage, l’ordonnance « Brexit et assurance », la réforme Cat Nat et, bien sûr, les enjeux de la transparence ! Club Juridique et Conformité – 2ème...
Exclusion de garantie et clause de renvoi
E
A lire au numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de : Civ.2, 26 nov. 2020, n°19-16797, FS-D
Point de départ de la prescription biennale et garantie de non-représentation de fonds
P
A lire au numéro de février de l’Essentiel du droit des assurances, mon commentaire de : Civ.2, 7 déc. 2020, n°19-19.272, P+I