A lire au Bulletin juridique des assurances (BJDA-LexisNexis) n°74 (mars-avril 2021) mon article sur le recours de l’assureur solvens contre le tiers responsable du dommage. L’occasion de réfléchir aux différents fondements du recours subrogatoire et de revenir sur un arrêt contestable qui admet la cession conventionnelle de droits (Com. 21 oct. 2020, n°19-16.206, FS-PBRI) Pour rappel, cet...
Je me réjouis de présider et d’intervenir au deuxième colloque annuel organisé par EFE sur le parcours de souscription des contrats d’assurance.
Programme ci-dessous :
CA Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 25 févr. 2021, no 2021/62 : mon commentaire à lire dans l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso) du mois d’avril 2021.
EXTRAIT :
Je suis très heureux d’avoir contribué au supplément du dernier numéro de la Revue juridique et économique du sport qui est consacré à la responsabilité civile et aux assurances en matière sportive. J’y propose un état des lieux ainsi qu’une analyse juridique de l’assurance des dommages liés à la pratique sportive. Un grand merci au Centre de droit et d’économie du...
Civ.1, 20 janv. 2021, n°19-15-849, FS-P : mon commentaire à la revue Banque & Droit (extrait ci-dessous) et à l’Argus de l’assurance.