Une chance et un plaisir d’intervenir sur ce sujet aux côtés de la députée Valeria Faure-Muntian.
L’occasion d’aborder le problème des couvertures silencieuses (silent covers), de l’assurabilité technique du risque cyber, de l’assurance des rançongiciel et des amendes CNIL…
Paru au n° 201 de la revue Banque&Droit (janvier – février 2022), mon commentaire du décret et des arrêtés du 2 décembre 2021 sur la réforme du courtage et, plus spécialement, sur les associations professionnelles nouvellement institutées.
Constitutionnalité de la prescription biennale : une occasion manquée ?A propos de la Décision n° 2021-957 QPC du 17 décembre 2021 « Article 1er. – Le premier alinéa de l’article L. 114-1 du code des assurances, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est conforme à la Constitution. » Le Forum du...
Trois contributions pour le numéro de décembre de l’Essentiel du droit des assurances.
J’ai reçu avec plaisir l’épreuve de ma contribution aux Mélanges AEDBF-VIII.