Les confins du recours subrogatoire, note sous Cass. 1ère civ., 18 mars 2003, JCP E 2003, jur., p. 1291
Revirement : la nullité d’une exclusion ne se propage pas au reste de la clause où elle figure
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Les confins du recours subrogatoire, note sous Cass. 1ère civ., 18 mars 2003, JCP E 2003, jur., p. 1291