Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso) dans lequel je vous propose quelques réflexions sur le caractère formel et limité des exclusions individualisées.
Conditions de validité d’une exclusion individualisée
C
Faute dolosive : dommage inéluctable et risque de dommage
F
Au menu du nouvel Essentiel du droit des assurances, je vous propose quelques observations sous les arrêts rendus le 4 avril dernier à propos du caractère inéluctable de la faute dolosive.
Délai d’appel allongé pour l’assureur opérant en liberté d’établissement sur le territoire français
D
Parution imminente du nouveau numéro (3) de l’Essentiel du droit des assurances aux éditions Lextenso.
Parmi les contributions, je vous propose mon commentaire d’un intéressant arrêt rendu en matière de #passeport#européen dans le secteur de l’assurance : Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-21.140, n° 1277 B
Exclusions de garantie : la grammaire de la Cour de cassation
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Le nouveau Bulletin Juridique des Assurances (BJDA-LexisNexis) vient de paraître.
Dans ce numéro (91), en libre accès sur le site bjda.fr, je vous propose mon commentaire de l’arrêt du 24 janvier 2024 (pourvoi n° 22-14.739) rendu à propos d’une exclusion comportant la conjonction « Lorsque »…
Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois
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Dans le numéro de janvier de l’Essentiel du droit des assurances, je vous propose mon commentaire d’un arrêt du 4 octobre 2023 aux termes duquel le droit français est applicable aux effets de la liquidation d’un assureur danois sur la reprise d’une instance en cours auprès d’une juridiction française.