CA Paris, pôle 2, chambre 5, 5 février 2013 (n° 12/100205), société Encore Events, Commentaire par le Doyen Pierre-Grégoire Marly, LEDA Avril 2013, p. 2.
L’illicéité d’une exposition se propage au contrat d’assurance garantissant les conséquences de son éventuelle annulation.
Commentaire de la Recommandation ACP 2013-R-01 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Février 2013, p. 1.
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 23 juillet 2012, n° 353885, par Pierre-Grégoire Marly, LEDA (L’Essentiel du droit des assurances), Oct. 2012, p.4
Commentaire (LEDA, Septembre 2012, p.1) sous Cass. 3ème civ., 11 juillet 2012, n°11-16414 et 11-17043, publié au Bulletin. EXTRAIT « En ce qu’elle corrompt l’aléa topique du contrat d’assurance, la faute intentionnelle de l’assuré est exclusive de garantie (C. Ass., art. L. 113-1, al. 2). De fait, elle manifeste la potestativité de l’évènement mis en risque dont la réalisation, quoique incertaine...
Dans le cadre d’un dossier titré « Les autorités administratives et le règlement des litiges en matière bancaire et financière », Le Doyen Pierre-Grégoire Marly a rédigé une contribution sur la médiation en assurance : Revue de Droit bancaire et financier, Juillet-août 2012, p. 75.