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Commentaire de l’arrêt Marionnaud : à propos de la garantie « Amendes civiles » dans l’assurance RC dirigeants

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
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Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n°11-17367, publié au Bulletin, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, L‘Essentiel du droit des assurances (LEDA), Juillet 2012. RESUME Selon la Cour de cassation, est exclusive de la garantie des amendes civiles, la faute intentionnelle caractérisée par la volonté et la conscience du dirigeant de mettre à la charge de son propre assureur les...

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Précision sur la nullité des AG dans les sociétés d’assurance mutuelles

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
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Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. com., 20 mars 2012, n°11-11332, F-PB, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), n° 5, Mai 2012, p.7

L’irrégularité d’une assemblée de sociétaires ne suffit pas à fonder sa nullité faute de texte le prévoyant expressément ; seule la preuve d’un préjudice découlant de cette irrégularité peut justifier une telle sanction.

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Un contrat d’assurance vie en UC ne relève pas de la Directive n° 85/577/CE

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
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Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous CJUE, 1er mars 2012, Aff. C-166/11, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) n° 4, Avril 2012, p. 6 Un contrat conclu en dehors d’un établissement commercial et offrant une assurance vie en échange du paiement mensuel d’une prime destinée à être investie dans des placements à revenus fixes ou variables et dans des produits financier ne...

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Actualité jurisprudentielle autour de la faculté de renonciation en assurance vie

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Articles et Notes, Publications
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Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. 2ème civ., 13 janv. 2012 (11-10908) et Cass. 2ème civ., 9 fèv. 2012 (11-13707), Banque et Droit 2012, n° 142, p. 38. RESUME A la faveur d’un contentieux pléthorique, la Cour de cassation a précisé au fil des ans le régime applicable au délai de renonciation prorogé dont jouit le preneur à raison d’une information précontractuelle...

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