Commentaire du Décret n° 2013-717 par le Doyen Pierre-Grégoire Marly à la Revue Banque et Droit, n° 151, sept.-oct. 2013, p. 39. EXTRAIT : » Longtemps, la liste des placements admissibles favorisa l’investissement des assureurs dans les grandes entreprises, laissant alors au secteur bancaire un rôle prépondérant dans le financement des entreprises de taille moyenne et intermédiaire (PME-ETI)...
Décret n° 2013-717 du 2 août : l’élargissement de l’actif réglementé des assureurs en faveur du financement des PME-PTI
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