Editorial du Professeur Pierre-Grégoire Marly dans la lettre du Laboratoire Assurance-Banque. « Il est loin le temps où l’adage exigeait de l’acheteur qu’il soit curieux avant de s’engager (Emptor debet esse curiosus). Aujourd’hui, le droit à être informé supplante le devoir de se renseigner, et l’assurance ne déroge guère à cette mutation : l’information précontractuelle s’épaissit au fil des...
« A la frontière du droit financier et du droit des assurance », Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu, Lextenso édition, Dalloz, Transactive et IRJS. EXTRAIT : » A l’abord, il n’est guère d’affinité entre le droit financier et le droit des assurances. De fait, leur matière respective accuse d’emblée une irréductible idiosyncrasie : à grands traits, l’assurance...
Décret n° 2014-12, 8 janvier 2014 : LEDA Février 2014, p. 7, Commentaire par Le Professeur Pierre-Grégoire Marly
Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Argus de l’assurance, 6 décembre 2013, n°7340, p. 75. EXTRAIT « Une loi du 26 juillet dernier a introduit dans le Code monétaire et financier un important dispositif de prévention et de résolution des défaillances bancaires. Certes, avant même cette introduction, notre droit s’était doté de divers moyens destinés à éviter ou traiter de...
ACP, sanct., 18 juin 2013, ARCA Patrimoine, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Bulletin Joly Bourse (BJB), Nov. 2013, p. 534 EXTRAIT « Il est loin le temps où l’adage sommait l’acquéreur d’être curieux avant de s’engager[1]… Dans la vente comme dans d’autres contrats, le devoir de se renseigner s’est progressivement éclipsé en faveur du droit d’être éclairé sur le bien ou le...