Commentaire du décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014, par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA) Janvier 2015, p. 6 EXTRAIT « Un décret du 13 novembre 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, vient affiner le dispositif en vertu duquel l’ACPR contrôle l’honorabilité et la compétence des organes collégiaux et des dirigeants d’organismes...
Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) : précisions sur la gouvernance des organismes d’assurance Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Novembre 2014, p. 7 EXTRAIT « Tandis que le Parlement français envisage d’autoriser le Gouvernement à transposer par voie d’ordonnances la directive 2009/138/CE (Projet de loi...
« Dernière touche au régime du contrat d’assurance-vie diversifié euro-croissance », article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2014, p. 6 EXTRAIT « Après le décret n° 2014-2008 du 4 septembre dernier, un arrêté vient parachever l’appareil normatif du nouveau contrat d’assurance-vie diversifié dénommé « euro-croissance »...
« Un nouvel outil de financement des organismes mutualistes : le certificat mutualiste ou paritaire », Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2014, p. 7 EXTRAIT : « Dépourvus de capital social, les organismes mutualistes d’assurance dispose néanmoins d’un fonds d’établissement que les bénéfices mis en réserve alimentent au fil...
« La coassurance dans la Loi sur l’économie sociale et solidaire », Commentaire rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2013, p. 1 EXTRAIT » En son titre IV, la loi sur l’économie sociale et solidaire livre une série de mesures destinées à favoriser le développement des organismes mutualistes d’assurance. En particulier...