Décret n° 2015-204 du 23 février 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Mars 2015, n° 3, p. 7 EXTRAIT « En introduisant les certificats mutualistes et paritaires, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire a pourvu les organismes mutualistes d’une nouvelle source de financement tout à...
Recommandation ACPR 2015-R-01 du 12 février 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), n° 3, Mars 2015, p. 7 EXTRAIT « A raison de sa lourdeur et de sa technicité, la documentation précontractuelle peine à remplir son rôle informatif dans la souscription d’une d’assurance-vie. De fait, le consentement du preneur est...
Loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 (art. 5) modifiant l’article L. 132-5-2 du code des assurances, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) février 2015, p. 1 EXTRAIT « (…) la loi DADDUE du 30 décembre dernier modifie en ces termes l’article L. 132-5-2 du code des assurances : « Au sixième alinéa de l’article...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly a refondu le fascicule 504-60 consacré aux entreprises d’assurance dans le Jurisclasseur Encyclopédie Civil et Assurance.
Ce fascicule est accessible via le site LexisNexis.
Commentaire du Règlement UE n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Janvier 2015, p. 6 et Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) 2015/1 EXTRAIT « Applicable à partir du 31 décembre 2016, le règlement UE n° 1286/2014 impose la remise d’un document d’informations clés (KID) à l’investisseur...