A lire, dans l’Essentiel du droit des assurance de janvier 2023, mon commentaire de l’article 6 de la loi de finance qui crée au profit des captives françaises de réassurance une provision déductible du résultat fiscal.
EXTRAIT :
Dans le prochain Recueil Dalloz, je vous propose un entretien sur le dispositif introduit par la toute récente LOPMI en matière d’assurance des cyberattaques.
EXTRAIT
Vient de paraître au BJDA-LexiNexis (n°84 – BJDA.fr) mon commentaire des quatre arrêts par la Cour de cassation en faveur d’AXA France dans un des contentieux qui oppose l’assureur à des restaurateurs.
EXTRAIT :
Dans l’Essentiel du droit des assurances n°11, je propose le commentaire de deux décisions intéressant le droit de la distribution d’assurances : – d’une part, la qualification d’intermédiaire d’assurance retenue à l’endroit du souscripteur d’une assurance collective à adhésion facultative (CJUE, 29 septembre 2022, aff. C-633/20) ; –...
Dans le dernier numéro (40)de la Semaine Juridique, édition Entreprise et Affaire (JCP E), je réponds aux questions de la rédaction sur l’assurance des cyber-rançons. C’est également l’occasion de faire un point plus général sur l’assurance du risque cyber, au moment même où, dans la foulée du rapport de la Direction générale du Trésor (French Treasury), l’European...