Comme annoncé, vous trouverez au menu d’un très riche nouveau numéro du Bulletin Juridique des Assurances , mon commentaire de l’arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la deuxième chambre civile à propos de l’appréciation du passé connu dans les assurances RC déclenchées par la réclamation.
EXTRAIT
Une acception large du passé connu en assurance RC
Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (Lextenso), mes observations sous cette importante décision relative au passé connu en assurance RC : Civ. 2, 19 janv. 2023, n°21-17221.
EXTRAIT :
Un nouveau dispositif fiscal en faveur des captives de réassurance
A lire, dans l’Essentiel du droit des assurance de janvier 2023, mon commentaire de l’article 6 de la loi de finance qui crée au profit des captives françaises de réassurance une provision déductible du résultat fiscal.
EXTRAIT :
Nouveau dispositif en matière d’assurance des cyberattaques
Dans le prochain Recueil Dalloz, je vous propose un entretien sur le dispositif introduit par la toute récente LOPMI en matière d’assurance des cyberattaques.
EXTRAIT
Covid et Pertes d’exploitation : commentaire des arrêts « AXA » du 1er décembre 2022
Vient de paraître au BJDA-LexiNexis (n°84 – BJDA.fr) mon commentaire des quatre arrêts par la Cour de cassation en faveur d’AXA France dans un des contentieux qui oppose l’assureur à des restaurateurs.
EXTRAIT :