Décret n° 2015-204 du 23 février 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Mars 2015, n° 3, p. 7 EXTRAIT « En introduisant les certificats mutualistes et paritaires, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire a pourvu les organismes mutualistes d’une nouvelle source de financement tout à...
Recommandation ACPR 2015-R-01 du 12 février 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), n° 3, Mars 2015, p. 7 EXTRAIT « A raison de sa lourdeur et de sa technicité, la documentation précontractuelle peine à remplir son rôle informatif dans la souscription d’une d’assurance-vie. De fait, le consentement du preneur est...
Loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 (art. 5) modifiant l’article L. 132-5-2 du code des assurances, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) février 2015, p. 1 EXTRAIT « (…) la loi DADDUE du 30 décembre dernier modifie en ces termes l’article L. 132-5-2 du code des assurances : « Au sixième alinéa de l’article...
Commentaire du Règlement UE n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA), Janvier 2015, p. 6 et Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) 2015/1 EXTRAIT « Applicable à partir du 31 décembre 2016, le règlement UE n° 1286/2014 impose la remise d’un document d’informations clés (KID) à l’investisseur...
Commentaire du décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014, par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances (LEDA) Janvier 2015, p. 6 EXTRAIT « Un décret du 13 novembre 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, vient affiner le dispositif en vertu duquel l’ACPR contrôle l’honorabilité et la compétence des organes collégiaux et des dirigeants d’organismes...